POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES
ECS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 200-216 rue Raymond-Losserand 75014 Paris.
ECS traite des données personnelles (« Données ») dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données des personnes qui naviguent sur le site accessible à partir de l’URL https://boutique.experts-comptables.org/ (le « Site »).
Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, ECS a mis en place une politique de confidentialité (« Politique ») reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
ECS peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Définitions
Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
L’ « Utilisateur » est la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site, et qui a la possibilité de souscrire les services disponibles sur le Site.
Le « Club » désigne le Club social, le Club fiscal, ou le Club développement durable, membres de l’Unité économique et sociale de l’Ordre des experts-comptables.
Responsable du traitement
ECS est le responsable du traitement des Données collectées directement ou indirectement auprès des Utilisateurs.
Utilisation et Collecte des données Personnelles
Dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’adhésion aux Clubs, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour ECS de traiter la demande de l’Utilisateur.
Les données sont collectées par ECS lorsque l’Utilisateur :
- crée un compte personnel sur le Site via son Comptexpert
- effectue une demande de renseignement sur le site d’ECS
- effectue une demande d’adhésion à un Club sur le Site
- navigue sur le Site
- contacte le Service Client
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ECS collecte les données suivantes :
- Nom
- Adresse
- Adresse de courrier électronique
- Code interne de traitement permettant l’identification du client
- Adresse IP
- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
- Demandes de documentation, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la commande, correspondances avec le client, identité des personnes en charge de la relation client
ECS collecte les Données des clients pour :
Traitement n°1-Gestion des adhésions aux Clubs
Finalité principale du traitement : la réalisation de traitements relatifs à la gestion des adhésions à un ou plusieurs Clubs, souscrites par les Utilisateurs.
Données : Nom, prénom, adresse, CP, ville, pays, téléphone, mail.
Traitement n°2-Gestion des paiements
Finalité principale du traitement : la gestion des paiements (facture, comptabilité) effectués par les adhérents.
Données : Identifiant de l’abonné (pour l’enregistrement en comptabilité) ; Prénom, nom, mail ;
Traitement n°3- Gestion des réclamations et impayés
Finalité principale du traitement : la gestion des réclamations et du service après-vente, et la gestion des impayés et du contentieux.
Données : Nom, prénom, adresse, CP, ville, pays, téléphone, mail.
Traitement n°4-Prospection commerciale
Finalité principale : la réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale (newsletters...) afin de proposer d’autres services et offres promotionnelles au client.
Données : Nom, prénom, adresse, CP, ville, pays, téléphone, mail.
Autres finalités envisageables :
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
- l'élaboration de statistiques commerciales ;
- l'organisation de toute opération promotionnelle.
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS ou MMS, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable du client à recevoir des prospections via le formulaire d’inscription papier ou électronique sur le Site.
Chacun des courriers électroniques de prospection offrira la possibilité de s’opposer au traitement des données à des fins de prospection en cliquant sur un lien permettant de se désabonner.
À tout moment et sans frais, le client peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en contactant ECS par e-mail à l’adresse suivante : boutique@cs.experts-comptables.org.
Traitement n° 5-Inscription à un événement pour un adhérent
Finalité principale du traitement : ECS collecte les données des adhérents au Club qui s’inscrivent à un évènement, pour connaître les centres d’intérêt de cet adhérent, afin de lui proposer des produits en rapport, et éventuellement des remises.
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom,adresse postale, e-mail, téléphone).
Quelles sont les mesures de sécurité et confidentialité mise en place ?
ECS a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles de ses clients.
ECS met en conséquence en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, ECS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
ECS utilise des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations saisies par les clients avant d’être envoyées.
Lors de la confirmation d'une commande, ECS ne révèle que les cinq derniers chiffres de la carte bancaire du client. ECS transmet la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'Intérêt Économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.
ECS maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Les procédures de sécurité pourraient amener ECS à demander au client de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.
Les personnes ayant accès aux Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.
Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, ECS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle.
Chaque client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations figurant sur son compte ECS. Le client doit se protéger contre l'accès non autorisé à son mot de passe et à son ordinateur. Si le client partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.
Non-communication des Données
Les Données ne seront jamais communiquées à des tiers par ECS en dehors des cas prévus par la présente Politique (sous-traitants de ECS).
Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si ECS y est contraint par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
A qui sont destinées les Données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des clients de ECS sont les salariés d’ECS en charge de l’exécution des contrats ou de l’amélioration du site.
Pour réaliser ces missions et faciliter le traitement des Données, notamment en termes de recueil et d’hébergement du Site et des Données, ECS fait appel à des sous-traitants : les sociétés Oxatis, APAR, compedit, Paybox Verifoneet. Les Clubs concernés par l’adhésion d’un Utilisateur ont également accès aux données de l’Utilisateur collectée dans le cadre de la gestion des adhésions, telles que décrites ci-dessus.
Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne ?
ECS ne transfère pas les Données en dehors de l’Union européenne.
L’ensemble des données collectées et traitées par ECS est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
ECS conserve les Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente Politique, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant.
Traitement n°1-Gestion des adhésions aux Clubs
Durée de conservation : pendant la durée de l’abonnement puis 5 ans à compter la cessation de la relation clientèle.
Traitement n°2-Gestion des paiements
Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice auquel les factures se rattachent.
Traitement n°3- gestion des réclamations et impayés
Durée de conservation : conversation pendant le temps nécessaire à la gestion du contentieux après la connaissance d’un litige, jusqu’à la prescription de l’action.
Traitement °4-prospection commerciale
Durée de conservation : pendant la durée de l’abonnement puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Traitement 5 : Inscription à un événement pour un abonné
Durée de conservation : durée de l’évènement, plus 6 mois.
Utilisation des cookies lors de la visite sur le Site
Pour permettre aux utilisateurs du site ECS de bénéficier des services proposés, le site utilise des Cookies.
Le client peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Si le Client refuse l’enregistrement des cookies dans son terminal ou navigateur, il est informé que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal du client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du site, d´autres permettent d´optimiser son utilisation et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les cookies permettent :
- De mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à ECS de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et des services. ECS utilise Matomo Analytics. ECS a mis en conformité l’outil Matomo Analytics afin de pouvoir bénéficier des conditions d’exemption du consentement de l’utilisateur conformément aux directives de la CNIL.
- De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le site.
- De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli par le client ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information choisie (services souscrits).
- De permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site ou des Services, tels que le compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant le client et antérieurement communiquées,
- De mettre en place des mesures de sécurité.
Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes :
Si le terminal du client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, ECS ne peut s’assurer de manière certaine que les services destinés à ce terminal correspondent bien à la propre utilisation du client et non à celle d'un autre utilisateur du ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l'égard des Cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité du client.
Gestion et utilisation des cookies
À tout moment, l’internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le bouton "gestion des cookies" dans le pied de page.
Quels sont les droits des clients ?
Chaque fois qu’ECS traite des Données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements.
Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, et d’un droit à la portabilité, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’exercice de ces droits auquel aura été joint une copie de la pièce d’identité peut être réalisé en complétant le formulaire d’exercice des droits (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou par voie postale à l'adresse : Experts-Comptables Services, 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris.
En cas de réclamation à laquelle ECS n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
Qui est le DPO d’ECS ?
ECS a nommé un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), délégué à la protection des données personnelles, Madame Gaëlle Patetta pour assurer le respect des obligations d’ECS en matière de protection des données personnelles.