Mentions légales du site boutique (adhésions)
- RÉALISATION ÉDITORIALE
Le présent site est la propriété de :
Experts-Comptables Services (ECS)
Dont le siège est 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
Téléphone : 01 45 50 52 50
Télécopie : 01 44 15 90 23
boutique@cs.experts-comptables.org (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
La direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel Canesi. L’équipe éditoriale est composée de permanents d’ECS.
- HÉBERGEUR
Le présent site est hébergé par :
AGARIK SAS
20, rue Dieumegard
93400 SAINT OUEN
France
Standard
0825 602 601 (0,15 € TTC/min.)
Fax
01 40 10 57 90
Equipe Commerciale
0800 940 111 (n° vert)
- DROITS DE REPRODUCTION
Tous les contenus présents sur le Site, à l’exception de ceux ajoutés par les Utilisateurs inscrits dans leur espace réservé, sont et demeurent la propriété d’Experts-Comptables Services et sont donc couverts par le droit d'auteur.
Les marques d’Experts-Comptables Services (ECS) ainsi que les logos figurant sur le Site ont été déposés auprès de l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’ECS, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Experts-Comptables Services est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »). Les traitements réalisés par ECS sont décrits dans sa politique de confidentialité accessible via le lien accessible dans le pied de page.
- FONCTIONNEMENT
Pour toute question relative au site internet de Infodoc-experts, l’internaute peut adresser un message à l'adresse suivante : boutique@cs.experts-comptables.org.